Lex Iterata

Texte 1980111308

13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents du Fonds des Routes chargés de l'élagage d'arbres à haute tige

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1980
Numéro
1980111308
Page
14055
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-13/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex