Lex Iterata

Texte 1980010501

5 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1980
Numéro
1980010501
Page
505
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex