Texte 1980010501

5 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1980
Numéro
1980010501
Page
505
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.