Lex Iterata

Texte 1980071004

10 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1980
Numéro
1980071004
Page
9579
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex