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Lex Iterata
Texte 1980071004
10 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1980
Numéro
1980071004
Page
9579
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex