Texte 1980030403

4 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1979 relatif aux produits surgelés

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1980
Numéro
1980030403
Page
8586
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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