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Lex Iterata
Texte 1980070304
3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1980
Numéro
1980070304
Page
8809
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex