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Lex Iterata
Texte 1980040904
9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur plafonneur-cimentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1980
Numéro
1980040904
Page
5465
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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