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Lex Iterata
Texte 1980033103
31 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1980 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1980
Numéro
1980033103
Page
5005
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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