Texte 1980021402

14 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1980
Numéro
1980021402
Page
2954
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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