Texte 1980062510

25 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1980
Numéro
1980062510
Page
10178
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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