Texte 1980051668

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'internat annexé à l'école secondaire d'enseignement spécial de Verviers à l'école primaire d'enseignement spécial de Seraing

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1980
Numéro
1980051668
Page
11998
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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