Texte 1980062703

27 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1980
Numéro
1980062703
Page
8018
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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