3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978, relatif à l'agréation, pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 2-8-1980
Numéro: 1980070305
Page: 9036
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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