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Lex Iterata
Texte 1980063007
30 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1980
Numéro
1980063007
Page
8019
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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