Lex Iterata

Texte 1980111403

14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1980
Numéro
1980111403
Page
13442
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex