Refli

Lex Iterata

Texte 1980040920

9 AVRIL 1980. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'Art infirmier

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1980
Numéro
1980040920
Page
5000
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex