Texte 1980112805

28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL concernant le marquage de salubrité des grands emballages de viandes fraîches de volaille

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1980
Numéro
1980112805
Page
14638
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.