Texte 1980031106

11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1980
Numéro
1980031106
Page
7326
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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