1 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 109, § 3, 2e alinéa, du Règlement général pour la protection du travail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1980 et mise à jour au 08-06-2009)

ELI: Justel
Source
Publication: 11-7-1980
Numéro: 1980070107
Page: 8416
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-07-01/02
Entrée en vigueur / Effet: 21-07-1980
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-05-19/14, art. 6, 002; En vigueur : 18-06-2009>

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