Lex Iterata

Texte 1980041512

15 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'enseignement spécial secondaire d'adaptation sociale tel qu'il est prévu à l'article 31 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1980
Numéro
1980041512
Page
9304
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex