Texte 1980022701

27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1980
Numéro
1980022701
Page
2865
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.