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Lex Iterata
Texte 1980120204
2 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1981
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1980
Numéro
1980120204
Page
14162
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex