24 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 31-12-1980
- Numéro
- 1980122417
- Page
- 14655
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-12-24/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <Les dispositions de cet arrêté royal restent applicables aux demandes relatives aux premiers trimestres concernés et aux premières années concernées, se terminant au plus tard le 31 mars 1982; AR 1982-03-29/01, art. 1 et 2, 004>
