Texte 1980090407

4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1980
Numéro
1980090407
Page
12521
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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