Texte 1980042310

23 AVRIL 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1980
Numéro
1980042310
Page
6545
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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