Lex Iterata

Texte 1980083004

30 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre, de l'Ecole des administrateurs militaires et de l'Ecole d'officiers de gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1980
Numéro
1980083004
Page
10509
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex