23 AVRIL 1980. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la chasse.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 22-5-1980
- Numéro
- 1980042301
- Page
- 6381
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1980-04-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41, art. 416, 2°, 002; En vigueur : 01-09-2009>
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