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Lex Iterata
Texte 1980051672
16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1980
Numéro
1980051672
Page
13902
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex