Texte 1980121009

10 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Izegem

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1981
Numéro
1980121009
Page
637
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.