Lex Iterata

Texte 1980102123

21 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1980
Numéro
1980102123
Page
13735
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex