Lex Iterata

Texte 1980010403

4 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs à l'Office de la Navigation, chargés de la gestion simultanée de deux districts

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1980
Numéro
1980010403
Page
1190
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex