Lex Iterata

Texte 1980010704

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1977 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1980
Numéro
1980010704
Page
1499
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex