Texte 1980051656

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-7-1980
Numéro
1980051656
Page
8954
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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