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Lex Iterata
Texte 1980010705
7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1980
Numéro
1980010705
Page
1807
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex