Texte 1980010802

8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 16 novembre 1979 constituant la "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen", et établissant ses premiers statuts

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1980
Numéro
1980010802
Page
1381
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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