Lex Iterata

Texte 1980030404

4 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux d'aménagement de communes du secteur Hasselt-Genk, approuvés et ou modifiés par arrêté royal

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1980
Numéro
1980030404
Page
9386
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex