4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2014 et mise à jour au 29-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 25-4-1980
- Numéro
- 1980020408
- Page
- 5077
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-02-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-07-13/07, art. 31,1°, 002; En vigueur : 08-09-2014>
