Lex Iterata

Texte 1980100312

3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1980
Numéro
1980100312
Page
12850
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex