Lex Iterata

Texte 1980032109

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant démission d'un membre effectif du Conseil central de l'économie

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1980
Numéro
1980032109
Page
4439
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex