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Lex Iterata
Texte 1980072803
28 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1980
Numéro
1980072803
Page
9912
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex