Lex Iterata

Texte 1980090402

4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Education populaire

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1980
Numéro
1980090402
Page
12564
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex