16 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1971 octroyant une indemnité forfaitaire aux agents de l'Inspection des Matières premières, chargés du contrôle : de la dénaturation de froment indigène et de son mélange dans les aliments du bétail; de la dénaturation de poudre de lait écrémé et de son mélange dans les aliments du bétail

ELI: Justel
Source
Publication: 21-10-1980
Numéro: 1980091602
Page: 12201
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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