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Lex Iterata
Texte 1980120202
2 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1980
Numéro
1980120202
Page
14143
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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