Lex Iterata

Texte 1980051686

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 pour les affaires culturelles de la Communauté française, secteur Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1980
Numéro
1980051686
Page
9089
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex