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Lex Iterata
Texte 1980091932
19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1980
Numéro
1980091932
Page
10903
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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