Lex Iterata

Texte 1982000431

16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux établissements hospitaliers universitaires de la Communauté française autorisés à installer un tomographe axial transverse avec calculateur intégré

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-3-1982
Numéro
1982000431
Page
3356
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex