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Lex Iterata
Texte 1980022605
26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1972 fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1980
Numéro
1980022605
Page
8872
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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