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Lex Iterata
Texte 1980051683
16 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1981
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1980
Numéro
1980051683
Page
8166
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex