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Lex Iterata
Texte 1980051625
16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la réglementation de la pratique du camping à la ferme
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1980
Numéro
1980051625
Page
7779
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex