Texte 1980112011

20 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1981
Numéro
1980112011
Page
2271
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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