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Lex Iterata
Texte 1980022507
25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1964 fixant le montant et les modalités d'octroi de subventions aux bureaux de placement privé gratuit agréés
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1980
Numéro
1980022507
Page
7644
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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